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Forum: French Forum

Tópico: Abonnement NETSEARCH question légalité

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Hello

Je me pose des questions au niveau de la légalité par rapport à l'abonnement netsearch , la diffusion de tracks provenant de ce service en public est elle autorisée et légale ?

Merci pour la réponse.
 

Mensajes Tue 25 May 10 @ 1:29 am
Salut Decubber,

Personnellement, je pense que si la Team a mis en place ce service ce n'est pas pour rien, et je pense que c'est entièrement légal.
La team ne prendrait pas autant de risque pour ça...

Donc je pense sincèrement que tu peux y aller les yeux fermés.

Peace.
DJ-Spark
 

En belgique, c niet, dsl.....seul les sites repris sur le site sabam.be sont autorisés....
 

Bonjour
En France je ne pense pas que cela soit un problème, ayant été plusieurs fois controlé par la SACEM lors de soirées public, mes cds originaux sont toujours à la maison, je travail avec des copies; ce qui intéresse le controleur c'est que les droit d'auteurs soit payés.
Bon mix
 

J ai pris contact avec la sabam.
Le responsable que j ai eu au téléphone m'a demandé de lui envoyer un petit mail en lui expliquant la situation.
Il va étudier le problème et me répondre.
Je ferai part de la réponse.

Et pour BLUE NIGHT , les réglementations changent d'un pays à l'autre , ce qui est légal en France ne l'est pas nécessairement en Belgique.
--> http://www.virtualdj.com/forums/12573/French_Forum/VDJ___Utilisation_publique_ill_gale_____.html
Heureusement il y a eu du changement depuis (http://www.sabam.be/fr/getpage.php?i=342)
 

Bonjour
Entiérement d'accord avec toi Decubber.
Bon mix
 

perso j'y crois pas, mais bon qui sait....sont compliqués à la sabam....

P.S. je suppose qu'avant de lui demander tu avais déjà payé ta licence lol
 

Bon ca bouge coté sabam , voici la réponse :

Quote :

Cher Monsieur,

Les négociations entre Grooveshark et SABAM sont en cours. N'hésitez donc pas de prendre un abonnement.
Vous devez bien pendre une "licence DJ" afin de pouvoir jouer ces tracks en public. Ma collègue Lien (en cc) vous en informera.

Bien à vous,

Patrick Geenens


Je me demande par contre pourquoi il veulent que je paie la taxe DJ , car le but de cette taxe est d autoriser le dj a jouer la copie d'un track qu il possède dans un autre format (la version mp 3de son vinyl par exemple).

Donc j ai répondu :

Quote :

Je vous remercie pour votre réponse.
Je m'interroge quant à l'obligation de payer la license SABAM DJ étant donné que je ne jouerai pas des copie de titres que je dispose dans un autre format , mais bien de titres originaux fournis par Grooveshark.
Si je suis votre raisonnement , le fait d'acheter un track sur itunes ou beatport par exemple impliquerait que je doive aussi payer la taxe DJ ?
Le track que je jouerai sera le track original fourni par grooveshark sur quelle base légale me demandez vous donc de payer la taxe DJ ?
Je comprends votre raisonnement qui me demande a payer une taxe pour m autoriser a jouer en public une copie d'un titre que je possède dans un autre format , mais j ai du mal a saisir votre raisonnement dans le cas qui me concerne vu qu a aucun moment je ne jouerai une copie , mais bien l original qui m aura été vendu par la voie d'internet.

En l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer monsieur mes salutations distinguées.
 

decubber wrote :


En l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer monsieur mes salutations distinguées.

Je n'en reviens pas qu'on puisse encore dire ça sérieusement en 2010
 

Euh peut-être pas au Canada, mais en France (et apparemment en Belgique) ca se fait - et c'est bien vu... surtout si on demande quelque chose à son interlocuteur...
 

Bon ca bouge coté sabam , voici la réponse :


Cher Monsieur,

Les négociations entre Grooveshark et SABAM sont en cours. N'hésitez donc pas de prendre un abonnement.
Vous devez bien pendre une "licence DJ" afin de pouvoir jouer ces tracks en public. Ma collègue Lien (en cc) vous en informera.

Bien à vous,

Patrick Geenens


Je me demande par contre pourquoi il veulent que je paie la taxe DJ , car le but de cette taxe est d autoriser le dj a jouer la copie d'un track qu il possède dans un autre format (la version mp 3de son vinyl par exemple).

Donc j ai répondu :

Quote :

Je vous remercie pour votre réponse.
Je m'interroge quant à l'obligation de payer la license SABAM DJ étant donné que je ne jouerai pas des copie de titres que je dispose dans un autre format , mais bien de titres originaux fournis par Grooveshark.
Si je suis votre raisonnement , le fait d'acheter un track sur itunes ou beatport par exemple impliquerait que je doive aussi payer la taxe DJ ?
Le track que je jouerai sera le track original fourni par grooveshark sur quelle base légale me demandez vous donc de payer la taxe DJ ?
Je comprends votre raisonnement qui me demande a payer une taxe pour m autoriser a jouer en public une copie d'un titre que je possède dans un autre format , mais j ai du mal a saisir votre raisonnement dans le cas qui me concerne vu qu a aucun moment je ne jouerai une copie , mais bien l original qui m aura été vendu par la voie d'internet.

En l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer monsieur mes salutations distinguées.


 

c simple, et c noté sur le site de la sabam, tu utilise un pc pour diffuser de la musique, tu paies....
 

ps, qui dit licence dj, dit registre de commerce comme indépendant complementaire et cotisation sociale....

j'espere que tu n'as pas utilisé ton vrai nom ou ton adresse mail habituelle, sans quoi attends toi à un petit contrôle
 

Alors y faut pas leur dire que les CDJ 2000 sont des pc's mdr :)
 

bhein attends, penses tu que le controleur arrive en brandissant ca carte lol....ils t'écoutent, viennent te poser des questions lambda, genre waw, ils lisent des clefs usb vos lecteurs?????

Et hop....t cuit
 

je ne savais pas que c'etais si stricte que ça en belgique, on peut dire que je l'ai échappé belle LoOoL...

j'habite a +/- 10 km de la frontière belge (mont de Péruwelz) :p
 

dj lylian wrote :
je ne savais pas que c'etais si stricte que ça en belgique, on peut dire que je l'ai échappé belle LoOoL...


et encore ce n'est qu'un avant gout lollll,pauvre pays :(

dj lylian wrote :
j'habite a +/- 10 km de la frontière belge (mont de Péruwelz) :p


et moi je suis a 1 km (mouscron) mais du mauvais cote :( lollll
 

marrant, moi, 20km de maubeuge loll
 

:O Ayoye! Nous sommes tellement loin de ça ici. Pratiquement aucun DJ paie pour mettre la musique, aucun contrôle de où provienne les chansons. C'est fou ce que je suis en train de lire à côté d'ici, mais bon, je ne m'en plain pas trop :P
 

tu m'étonne lool
 



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